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Propriétaire du site :
L’Association pour la Défense des Droits des Etrangers (ADDE)
2-4 rue Harlay
75001 PARIS
SIREN : 521103663
Directeur de publication : Le Président ou la Présidente de l’ADDE
Mail de contact : contact@adde-association.org
Création & Design du site : Studio Marguerite Mai
Contact du Studio : studio@margueritemai.com
Hébergeur : o2Switch
222 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04.44.44.60.40
Crédits :
Icônes – Phosphor Icons
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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L’ADDE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
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Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : dpo – web.admin@adde-association.org
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En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
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