Nous ne commentons pas le droit des étrangers.
Nous l’éprouvons, nous le défendons, nous le portons.
Pour comprendre, analyser et défendre le droit des étrangers, l’accès à une information fiable et organisée est essentiel.
Cette page rassemble des ressources essentielles pour les praticiens, institutions et acteurs engagés dans la défense des droits fondamentaux.
Vous y trouverez des références législatives, des décisions de jurisprudence et des documents complémentaires utiles à la compréhension et à la pratique du droit des étrangers.
Les ressources présentées sont appelées à évoluer et à s’enrichir au fil de l’actualité juridique et des travaux de l’association.
Les sources du droit des étrangers
Le droit des étrangers en France se caractérise par une architecture normative complexe et stratifiée, résultant de l’entrecroisement de sources nationales, internationales et européennes.
La matière est codifiée depuis 2005 dans le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda), mais s’inscrit dans un système hiérarchique dans lequel les conventions internationales prévalent sur la législation interne, en application de l’article 55 de la Constitution.
Or de nombreux accords bilatéraux, conclus entre la France et des pays tiers à l’Union Européenne, régissent pour partie le séjour des ressortissants desdits pays.
Le régime juridique applicable aux ressortissants étrangers procède ainsi d’une pluralité de normes dont la compréhension exige l’appréhension des rapports entre le droit constitutionnel, le droit législatif et réglementaire national, les accords bilatéraux, le droit de l’Union européenne et les conventions internationales de protection des droits fondamentaux.
Cette configuration normative confère au droit des étrangers une dimension particulièrement technique.
Actualités législatives et réglementaires
Les dernières actualités misent en ligne.
Jurisprudence
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Documentation
L’ADDE a institué une collaboration avec l’Association DE QUEL DROIT qui collecte et structure la jurisprudence sur le droit des étrangers, mise en ligne et accessible à tous gratuitement :
L’ADDE, en collaboration avec d’autres organisations, élabore également des recueils de jurisprudence sur différentes thématiques (règlement Dublin, visas, étrangers malades, etc).
Ces recueils, eux, sont à usage exclusif de ses adhérents, et ceux des associations partenaires.
Des repères pour mieux comprendre les enjeux du droit des étrangers