L’ADDE découvrait avec stupéfaction une nouvelle sortie médiatique d’un conseiller d’État, se présentant pourtant comme « avocat » alors qu’il ne l’est plus.
Les termes employés, dénués de toutes mesures et hors du cadre déontologique fixé par cette institution, constituent minima une atteinte à la loi en exacerbant la haine d’une catégorie de personne en raison de leur statut d’étranger et de leur situation administrative.
Plus encore, celui-ci participe à l’essentialisation des ressortissants étrangers à leur statut administratif et, ce faisant, entérine une logique de déshumanisation des étrangers, s’attachant à les réduire à la dénomination « OQTF » et présentant, de façon erronée, ceux qui sont sous le coup d’une telle mesure, comme de dangereux individus.
Quand un membre éminent du Conseil d’État mine la confiance dans les institutions
Dans une société démocratique le respect de L’État de droit passe non seulement par celui de la loi, mais aussi par celui des institutions juridictionnelles qui l’appliquent et la façonnent.
Les positions publiques, répétées et inconséquentes d’un membre de la plus haute juridiction administrative française participent à la défiance de la population vis-à-vis des institutions, de leur neutralité et probité et érodent la confiance primordiale de la population à leur égard.
Elles contribuent aussi, au vu du média utilisé, à légitimer dans l’espace public un discours xénophobe et raciste qui tend à se répandre.
Cette sortie est d’autant plus choquante qu’on aurait dû s’attendre à une réaction inverse de la part d’une personne dont l’histoire personnelle et professionnelle semblait au contraire appeler au respect des institutions et de la mémoire collective.
Mais il n’en est rien.
Une procédure déontologique enfin ouverte et une sanction exemplaire attendue
L’absence de position du Conseil d’État, sur les errements passés d’un de ses membre, interroge sur la conscience qu’a cette juridiction des dégâts causés.
De telles sorties médiatiques constituent, au-delà de la rupture du devoir de réserve et de neutralité, des infractions délictuelles.
L’ADDE se félicite de la réponse, tardive mais nécessaire, du Conseil d’État et de l’ouverture d’une procédure déontologique.
Elle appelle de ses vœux une sanction, exemplaire et pédagogique, permettant de réparer le préjudice social et institutionnel subi, et de prévenir toute réitération.
Le Bureau de l’ADDE