Par deux arrêts du 7 janvier 2026, la Cour de cassation apporte des précisions sur la notion de menace à l’ordre public permettant de prolonger la rétention au-delà du délai de 30 jours (anciennement article L. 742-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, et désormais article L. 742-4).
La Cour juge que la menace à l’ordre public s’apprécie “au regard de l’ensemble des circonstances de l’affaire, du comportement de l’intéressé, y compris au cours de sa détention ou de sa rétention, et des risques objectifs que celui-ci fait peser sur l’ordre public”.
Sur la base de ces critères, la Cour approuve le refus de prolongation d’étrangers, qui bien qu’ayant de nombreux signalements au FAED et condamnés deux ans auparavant, ont eu un bon comportement durant leur incarcération et aucun comportement menaçant l’ordre public depuis leur placement en rétention.