TA Strasbourg, 2 décembre 2025, n°2509454

En application de l’article L. 432-2 du CESEDA, l’étranger titulaire d’une carte de résident, dont le renouvellement est refusé pour menace grave à l’ordre public ou dont la carte est retirée pour ce même motif, ne peut faire l’objet d’une obligation de quitter le territoire.

Cette règle s’applique, même si, entre-temps, il a été mis en possession d’une APS (CAA Nancy, 15 décembre 2025, n° 24NC01731), et même si l’étranger se trouve en situation irrégulière pour n’avoir pas retiré l’autorisation provisoire de séjour qui lui a été remise.